Citizen’Facts

Selon André Comte-Sponville, c’est le droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance, ni de la malchance, de ne pas rester prisonnier de son origine, de son milieu, de son statut. Cette exigence cherche à permettre à tous d’obtenir le statut social recherché indépendamment des caractéristiques ethniques, sociales, morales, religieuses, financières mais aussi par exemple celles liées au sexe, au handicap, au lieu de la naissance actuelles de l’individu et des générations précédentes. John Rawls décrit ce principe comme le fait de pouvoir avoir les mêmes « perspectives de succès » pour un « même niveau de talent et de capacité » sans tenir compte « de leur position initiale dans le système social ». Il s’inscrit dans la lutte contre les discriminations et le déterminisme social.

La censure en bibliothèque a toujours existé depuis la création des bibliothèques. Il existe deux types de censure: la censure légitime faite par la bibliothécaire pour protéger certains publics et la censure faite par l’autorité de tutelle. Cette dernière a parfois servi des intérêts politiques comme ceux de Jacques Bompard à la mairie d’Orange dans les années 90, où des oeuvres étaient refusées en fonction des thèmes (le racisme, le rap ou même des opinions de leurs auteurs)!

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Les régimes d’exception sont des dispositifs légaux permettant de gérer une situation de crise, en donnant aux autorités civiles un pouvoir agrandi de décision et d’action, pouvant résulter par des restrictions de libertés publiques ou individuelles en cas de péril imminent ou de calamité publique. Les régimes d’exception utilisés au 21e siècle sont l’état d’urgence en 2005, l’état d’urgence de 2015 à 2017 et la création de l’état d’urgence sanitaire en 2020.

Aujourd’hui, et depuis l’arrêt blanco (1873) pour les juristes le droit administratif et le droit privé sont séparés en raison des particularité qui résident dans l’intervention des pouvoirs publics (collectivité, Etat, entreprise publiques,….). Par exemple, les pouvoirs publics peuvent imposer aux usagers des règles comme la limitation de vitesse. Ces règles peuvent pas être mise en place par des entreprises. On parle de prérogative de la puissance publique. En conséquence, il faut un droit qui comprenne ces paramètre particulier ainsi que l’objectif d’intérêt général.

Les régimes d’exception sont des dispositifs légaux permettant de gérer une situation de crise, en donnant aux autorités civiles un pouvoir agrandi de décision et d’action, pouvant résulter par des restrictions de libertés publiques ou individuelles en cas de péril imminent ou de calamité publique. Les régimes d’exception utilisés au 21e siècle sont l’état d’urgence en 2005, l’état d’urgence de 2015 à 2017 et la création de l’état d’urgence sanitaire en 2020.

Aujourd’hui, et depuis l’arrêt blanco (1873) pour les juristes le droit administratif et le droit privé sont séparés en raison des particularité qui résident dans l’intervention des pouvoirs publics (collectivité, Etat, entreprise publiques,….). Par exemple, les pouvoirs publics peuvent imposer aux usagers des règles comme la limitation de vitesse. Ces règles peuvent pas être mise en place par des entreprises. On parle de prérogative de la puissance publique. En conséquence, il faut un droit qui comprenne ces paramètre particulier ainsi que l’objectif d’intérêt général.

Les régimes d’exception sont des dispositifs légaux permettant de gérer une situation de crise, en donnant aux autorités civiles un pouvoir agrandi de décision et d’action, pouvant résulter par des restrictions de libertés publiques ou individuelles en cas de péril imminent ou de calamité publique. Les régimes d’exception utilisés au 21e siècle sont l’état d’urgence en 2005, l’état d’urgence de 2015 à 2017 et la création de l’état d’urgence sanitaire en 2020.

Aujourd’hui, et depuis l’arrêt blanco (1873) pour les juristes le droit administratif et le droit privé sont séparés en raison des particularité qui résident dans l’intervention des pouvoirs publics (collectivité, Etat, entreprise publiques,….). Par exemple, les pouvoirs publics peuvent imposer aux usagers des règles comme la limitation de vitesse. Ces règles peuvent pas être mise en place par des entreprises. On parle de prérogative de la puissance publique. En conséquence, il faut un droit qui comprenne ces paramètre particulier ainsi que l’objectif d’intérêt général.

La déconcentration accompagne souvent la décentralisation. 

Cette première, à la différence de l’autre, renvoie à une conservation de compétences par l’Etat mais qui s’associe à un transfert dans la localisation du service. Cela veut dire que l’Etat conserve son contrôle hiérarchique, à la différence de la décentralisation où celui-ci “externalise” le service tout en localisant le service dans un nouveau lieu. 

Chaque ministère aujourd’hui possède un service déconcentré avec une organisation territoriale propre.

 

Ce terme est utilisé par les politiciens lors de débats. 

Il renvoie à l’idée de que l’Etat tout en restant unitaire, soit soumis aux mêmes règles générales peut transférer ses activités à d’autres entités qui deviennent “autonome”. C’est à dire qu’elles s’administrent librement. 

En conséquence, il est possible que des collectivités puissent agir dans des domaines qui jusqu’à lors ne dépendaient pas d’elles.